http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2007/02/20070217-091900.html
Honoraires remboursés par la RAMQ
Les dentistes se disent sous-payés
Chantal Maltais
Le Journal de Montréal
17/02/2007 09h19
Les chirurgiens dentistes du Québec en ont assez de soigner des prestataires d'aide sociale ou des enfants pour des honoraires qu'ils jugent dérisoires.
Le problème que rencontrent les 3600 membres de l'Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ) concerne les honoraires versés par le régime public lorsque les soins sont prodigués à des enfants de 0 à 9 ans ou à des prestataires de l'aide sociale.
Selon eux, les honoraires accordés par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) couvrent à peine leurs frais d'exploitation (salaires des employés, loyer ou hypothèque, coûts reliés aux mesures d'hygiène et d'asepsie, etc.).
Le ministre Couillard
Compte tenu des sommes versées par la RAMQ et de l'augmentation annuelle moyenne de 3,5 % des frais d'exploitation auxquels doivent faire face les dentistes, leur taux horaire, lorsqu'ils traiteront ces clientèles, sera de 4 $ de l'heure en 2009, affirme l'ACDQ.
«En quatre ans, le ministre Couillard n'a jamais trouvé le temps de nous rencontrer. C'est à se demander si la santé dentaire est importante pour lui», a dénoncé la Dre Chantal Charest, présidente de l'ACDQ, hier, en point de presse à Québec.
«Ce que nous remet le gouvernement est investi à 85 % pour couvrir nos frais d'exploitation, et parfois même plus. Il ne reste alors au dentiste qu'une rémunération personnelle inadéquate», estime la Dre Charest.
Urgence
Ainsi, selon un dentiste qui préfère garder l'anonymat, une personne qui vient en consultation d'urgence pour une dent cassée paiera en moyenne 50 $ avec les radiographies. Pour la même consultation, la RAMQ ne donne que 19,25 $.
«Pour une prothèse complète, par exemple le dentier d'en haut, le gouvernement va rembourser 518 $, alors que sans compter nos frais d'exploitation, juste en frais de laboratoire, ça nous coûtera de 250 $ à 300 $», affirme un chirurgien dentiste de la région de Québec.
Le ministre Philippe Couillard n'a pas retourné les appels du Journal, hier.
19 février 2007
«Le ministre ne les commentera pas publiquement»,
Selon de ministère
Les dentistes doivent mieux administrer leurs affaires
Charles Rooke
Journal de Québec
18/02/2007 08h23
Alors que les chirurgiens-dentistes se disent sous-payés, le ministère de la Santé affirme qu'ils doivent mieux administrer leurs revenus.
«Il y a beaucoup d'actes qu'ils peuvent faire en pratique privée. C'est à eux de gérer leurs affaires», signale Isabelle Merrizi, attachée de presse du ministre de la Santé, Philippe Couillard.
Les chirurgiens-dentistes ont dénoncé, vendredi, les honoraires versés par le régime public lorsqu'ils soignent des enfants de moins de neuf ans ou des prestataires d'aide sociale.
Selon eux, les sommes allouées par la Régie de l'assurance maladie du Québec couvrent à peine leurs frais d'exploitation.
Au ministère de la Santé, on dit que des négociations sont en cours pour régler le déséquilibre.
«Le ministre ne les commentera pas publiquement», dit Mme Merrizi.
L'Association des chirurgiens-dentistes du Québec a demandé en décembre de rencontrer le ministre de la Santé, M. Couillard.
La rencontre n'a toujours pas eu lieu.
«C'est un délai normal compte tenu de la situation des négociations avec le ministère», dit l'attachée de presse de Philippe Couillard.
http://www2.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2007/02/20070218-082300.html
Les dentistes doivent mieux administrer leurs affaires
Charles Rooke
Journal de Québec
18/02/2007 08h23
Alors que les chirurgiens-dentistes se disent sous-payés, le ministère de la Santé affirme qu'ils doivent mieux administrer leurs revenus.
«Il y a beaucoup d'actes qu'ils peuvent faire en pratique privée. C'est à eux de gérer leurs affaires», signale Isabelle Merrizi, attachée de presse du ministre de la Santé, Philippe Couillard.
Les chirurgiens-dentistes ont dénoncé, vendredi, les honoraires versés par le régime public lorsqu'ils soignent des enfants de moins de neuf ans ou des prestataires d'aide sociale.
Selon eux, les sommes allouées par la Régie de l'assurance maladie du Québec couvrent à peine leurs frais d'exploitation.
Au ministère de la Santé, on dit que des négociations sont en cours pour régler le déséquilibre.
«Le ministre ne les commentera pas publiquement», dit Mme Merrizi.
L'Association des chirurgiens-dentistes du Québec a demandé en décembre de rencontrer le ministre de la Santé, M. Couillard.
La rencontre n'a toujours pas eu lieu.
«C'est un délai normal compte tenu de la situation des négociations avec le ministère», dit l'attachée de presse de Philippe Couillard.
http://www2.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2007/02/20070218-082300.html
17 février 2007
l'ACDQ déçue de voir aucune considération pour les dentistes
A l'attention du directeur de l'information:
L'Association des chirurgiens dentistes grandement déçue du comportement du ministre Couillard : Quatre années d'indifférence et de mépris
QUEBEC, le 16 fév. /CNW Telbec/ - "Le bilan de Philippe Couillard,
ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, quant au régime public
de soins dentaires tient en deux mots : indifférence et mépris", a déclaré
aujourd'hui la présidente de l'Association des chirurgiens dentistes du
Québec, la Dre Chantal Charest.
Soulignant le manque total d'intérêt du ministre pour le régime public de
soins dentaires, la présidente de l'ACDQ a indiqué que, tout le long de son
mandat, le ministre a fait preuve d'une indifférence absolue envers les
problèmes des dentistes et de leurs patients. Il a ignoré toutes les
représentations qui lui ont été faites par l'ACDQ, et sa seule réponse aux
revendications des dentistes de moderniser le régime public aura été de leur
demander de financer eux-mêmes les quelques changements que, lui, jugeait
nécessaires. Enfin, il n'a pas trouvé, en quatre ans, un seul instant pour
rencontrer les représentants des dentistes québécois.
Moins que le salaire minimum
Le ministre ignore sciemment la réalité des cliniques dentaires. On sait
qu'une clinique dentaire, c'est un petit hôpital. Ce sont des locaux adéquats,
de l'équipement de pointe, du personnel qualifié, une gestion particulière.
Les nombreuses chirurgies réalisées quotidiennement dans les cliniques
requièrent des mesures d'hygiène et d'asepsie comparables à celles des centres
hospitaliers. Les dentistes assument seuls tous ces coûts et sont les seuls
responsables de la qualité des services qu'ils rendent.
Or, les honoraires prévus par le régime public permettent à peine aux
dentistes de couvrir leurs frais d'exploitation - qui représentent 85 % de ces
honoraires -, ne leur laissant qu'une rémunération personnelle totalement
inadéquate. Ces frais d'exploitation augmentent au rythme de 3,5 % par année.
En fait, suivant la proposition du ministre, les dentistes seraient rémunérés
4 $ l'heure lorsqu'ils traitent des enfants de 0 à 9 ans ou des prestataires
de l'assistance-emploi. C'est deux fois moins que le salaire minimum. Non
seulement cela ne correspond-il pas à la parité avec les médecins, mais il n'y
a pas un seul professionnel de la santé qui soit payé moins que ça au Québec,
au Canada et dans le monde occidental.
Des préoccupations purement monétaires
Pour le ministre, les soins que rendent les dentistes à leurs patients ne
sont malheureusement pas valorisés. La raison est simple : il a décidé à
l'avance ce que devait coûter le régime public, peu importe les circonstances,
les besoins des patients ou la rémunération des dentistes.
Pour favoriser l'accessibilité aux soins dentaires, l'ACDQ a accepté, à
la demande du ministre, de financer l'augmentation du plafond trimestriel à
même les sommes dues à l'ensemble des dentistes. Malgré notre effort, l'accès
aux salles d'opération des centres hospitaliers demeure limité. Les dentistes
ne peuvent plus soutenir financièrement le régime. Pourtant, le ministre
Couillard se croit justifié de continuer à leur demander d'assumer eux-mêmes
le coût de toutes les améliorations à apporter au régime public et à la
rémunération.
Un dernier appel
"En quatre années d'exercice du pouvoir, Philippe Couillard n'a pas
trouvé cinq minutes pour rencontrer les dentistes québécois, des
professionnels à part entière du système de santé. A l'orée de la campagne
électorale, occasion idéale pour faire le bilan du gouvernement, il est sans
doute encore temps de redresser la barre. Nous l'invitons à prendre conscience
de l'urgence d'agir et de corriger cette situation inéquitable.", a conclu la
Dre Chantal Charest.
Renseignements: Geneviève Déry et Sylvie Lafrance, (418) 523-3352;
Source: ACDQ, Chantal Charest, (514) 282-1425
http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2007/16/c9183.ht
L'Association des chirurgiens dentistes grandement déçue du comportement du ministre Couillard : Quatre années d'indifférence et de mépris
QUEBEC, le 16 fév. /CNW Telbec/ - "Le bilan de Philippe Couillard,
ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, quant au régime public
de soins dentaires tient en deux mots : indifférence et mépris", a déclaré
aujourd'hui la présidente de l'Association des chirurgiens dentistes du
Québec, la Dre Chantal Charest.
Soulignant le manque total d'intérêt du ministre pour le régime public de
soins dentaires, la présidente de l'ACDQ a indiqué que, tout le long de son
mandat, le ministre a fait preuve d'une indifférence absolue envers les
problèmes des dentistes et de leurs patients. Il a ignoré toutes les
représentations qui lui ont été faites par l'ACDQ, et sa seule réponse aux
revendications des dentistes de moderniser le régime public aura été de leur
demander de financer eux-mêmes les quelques changements que, lui, jugeait
nécessaires. Enfin, il n'a pas trouvé, en quatre ans, un seul instant pour
rencontrer les représentants des dentistes québécois.
Moins que le salaire minimum
Le ministre ignore sciemment la réalité des cliniques dentaires. On sait
qu'une clinique dentaire, c'est un petit hôpital. Ce sont des locaux adéquats,
de l'équipement de pointe, du personnel qualifié, une gestion particulière.
Les nombreuses chirurgies réalisées quotidiennement dans les cliniques
requièrent des mesures d'hygiène et d'asepsie comparables à celles des centres
hospitaliers. Les dentistes assument seuls tous ces coûts et sont les seuls
responsables de la qualité des services qu'ils rendent.
Or, les honoraires prévus par le régime public permettent à peine aux
dentistes de couvrir leurs frais d'exploitation - qui représentent 85 % de ces
honoraires -, ne leur laissant qu'une rémunération personnelle totalement
inadéquate. Ces frais d'exploitation augmentent au rythme de 3,5 % par année.
En fait, suivant la proposition du ministre, les dentistes seraient rémunérés
4 $ l'heure lorsqu'ils traitent des enfants de 0 à 9 ans ou des prestataires
de l'assistance-emploi. C'est deux fois moins que le salaire minimum. Non
seulement cela ne correspond-il pas à la parité avec les médecins, mais il n'y
a pas un seul professionnel de la santé qui soit payé moins que ça au Québec,
au Canada et dans le monde occidental.
Des préoccupations purement monétaires
Pour le ministre, les soins que rendent les dentistes à leurs patients ne
sont malheureusement pas valorisés. La raison est simple : il a décidé à
l'avance ce que devait coûter le régime public, peu importe les circonstances,
les besoins des patients ou la rémunération des dentistes.
Pour favoriser l'accessibilité aux soins dentaires, l'ACDQ a accepté, à
la demande du ministre, de financer l'augmentation du plafond trimestriel à
même les sommes dues à l'ensemble des dentistes. Malgré notre effort, l'accès
aux salles d'opération des centres hospitaliers demeure limité. Les dentistes
ne peuvent plus soutenir financièrement le régime. Pourtant, le ministre
Couillard se croit justifié de continuer à leur demander d'assumer eux-mêmes
le coût de toutes les améliorations à apporter au régime public et à la
rémunération.
Un dernier appel
"En quatre années d'exercice du pouvoir, Philippe Couillard n'a pas
trouvé cinq minutes pour rencontrer les dentistes québécois, des
professionnels à part entière du système de santé. A l'orée de la campagne
électorale, occasion idéale pour faire le bilan du gouvernement, il est sans
doute encore temps de redresser la barre. Nous l'invitons à prendre conscience
de l'urgence d'agir et de corriger cette situation inéquitable.", a conclu la
Dre Chantal Charest.
Renseignements: Geneviève Déry et Sylvie Lafrance, (418) 523-3352;
Source: ACDQ, Chantal Charest, (514) 282-1425
http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2007/16/c9183.ht
7 février 2007
Urgences: «C'est clair que ça se détériore»
Une salle d'attente bondée. Des patients couchés des heures sur une civière. Du personnel débordé. Des couloirs bondés. Les urgences ne vont pas mieux qu'avant. C'est le constat que font des médecins sur le terrain. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, voit pourtant une lueur d'espoir à l'horizon.
Après une légère amélioration, la situation se détériore dans les urgences. Au point où elle atteint presque le niveau qui avait cours en 2002-2003, avant l'arrivée au pouvoir des libéraux.
L'année 2006-2007 est particulièrement difficile. C'est ce que révèle une compilation faite par le Comité de coordination national des urgences, que La Presse a obtenue.
Les données disponibles fournissent un portrait depuis le 1er avril 2006 -début de l'année financière- jusqu'à décembre. Les statistiques fournies depuis 2002-2003 montrent aussi l'évolution de la situation.
Le portrait d'ensemble montre une légère amélioration, suivie d'une nouvelle dégradation.
«C'est clair que ça se détériore. Nous sommes déçus et inquiets», commente d'ailleurs le Dr Alain Vadeboncoeur, président de l'Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec.
Même si l'année 2006-2007 n'est pas encore terminée, il est clair que la durée moyenne de séjour dans les urgences a légèrement augmenté, comparativement à l'an dernier. La durée moyenne de séjour indique le nombre d'heures qu'un patient passe sur une civière aux urgences avant de recevoir son congé ou d'être hospitalisé dans une unité de soins.
Pour l'année en cours, qui se termine le 31 mars, cette durée moyenne est de 15,8 heures. L'an dernier, elle était de 15,2 heures.
Le Dr Vadeboncoeur travaille aux urgences de l'Institut de cardiologie de Montréal. Il constate tous les jours les problèmes qui se vivent sur le terrain. De façon générale, le personnel est débordé et fatigué. Les urgences sont bondées. Des patients sont couchés dans les couloirs.
«La situation est très pénible actuellement de l'avis de tout le monde qui travaille dans le milieu», soutient le Dr Vadeboncoeur.
Hausse de l'affluence
Au cours des quatre dernières années, la fréquentation des hôpitaux n'a cessé d'augmenter. Il y a près de 20 % plus de patients qu'il y en avait en 2002-2003. L'augmentation de personnes âgées est de 13 %.
Cette année, un virus respiratoire, suivi de la gastroentérite et maintenant de l'influenza saisonnière, finissent de compliquer la situation. Surtout pour la clientèle âgée, plus vulnérable.
L'Association des médecins d'urgence du Québec fait le même constat. Malgré les efforts, le bilan final reste sensiblement le même qu'en 2002-2003.
«Pour nous, c'est une grande déception, lance le Dr Laurent Vanier, président de l'UMQ. Il y a certainement des mesures qui ont fonctionné parce que sinon, la situation serait forcément pire que celle que l'on vit actuellement. Mais nous demeurons dans un contexte où ce n'est pas suffisant pour satisfaire des normes minimales de pratique.»
Le gouvernement a dégagé plusieurs millions de dollars pour enrayer le problème d'engorgement dans les urgences. En décembre, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a annoncé une injection supplémentaire et immédiate de 16 millions. Cet argent servira surtout à rendre plus de lits disponibles. Mais s'il manque de personnel, notamment en soins infirmiers, il est impossible d'ouvrir de nouveaux lits.
Durée des séjours
De façon générale, la durée moyenne des séjours aux urgences n'a pas diminué entre 2002-2003 et aujourd'hui. Elle était de 15,9 heures il y a quatre ans. Elle est maintenant de 15,8 heures. Plus d'un patient sur cinq passe 24 heures ou plus aux urgences. Le pourcentage est même plus important qu'en 2002-2003. Il était alors de 20,2 %. Il est aujourd'hui de 21,1 %. La seule bonne nouvelle pour ces malades est qu'ils passent un peu moins de temps sur une civière, en attente d'un congé ou d'une hospitalisation. Il y a quatre ans, ils attendaient en moyenne 46 heures. Aujourd'hui, ils patientent quatre heures de moins.
Le gouvernement Charest surveille surtout les séjours de 48 heures et plus aux urgences. C'est-à-dire les patients qui passent plus de deux jours sur une civière des urgences.
On note une légère amélioration depuis 2002-2003. Le pourcentage de ces patients est passé de 6,1 % à 5,5 % cette année. Par contre, la moyenne de ce séjour se situe à plus de 68 heures, ce qui est encore long.
Plus de la moitié des 16 régions du Québec ont vu leur situation se dégrader au cours des dernières années. L'Outaouais et la Mauricie-Centre-du-Québec connaissent de grosses difficultés, la première en ce qui a trait aux séjours de 24 heures ou plus et la seconde, pour la durée moyenne du séjour aux urgences.
Même si leur situation s'est quelque peu détériorée, des régions comme la Capitale-Nationale, la Gaspésie et Chaudière-Appalaches maintiennent le cap. La durée moyenne du séjour se situe autour de 12 heures, soit l'objectif fixé par le gouvernement. Un objectif que bien peu d'hôpitaux atteignent.
Du côté de Montréal, la situation s'est détériorée cette année. Par contre, la métropole se classe mieux qu'en 2002-2003. Mais c'est encore là et dans les environs que les pires problèmes d'engorgement existent aux urgences.
Des données encourageantes se dessinent malgré tout. Même si la clientèle aux prises avec des problèmes de santé mentale ne cesse d'augmenter, la durée moyenne de séjour aux urgences pour ces patients a diminué au cours des quatre dernières années. Mais elle frôle encore les 20 heures.
Peu d'évolution dans les urgences du Québec entre 2002-2003 et 2006-2007
Durée moyenne du séjour / % séjour de 24 h ou plus / % séjour de 48 h et plus
2002-2003: 15,9 h / 20,20% / 6,10%
2003-2004: 16,3 h / 21,40% / 6,70%
2004-2005: 15,7 h / 20,60% / 5,60%
2005-2006: 15,2 h / 19,60% / 4,80%
2006-2007: 15,8 h / 21,10% / 5,50%
* Selon le Comité de coordination nationale des urgences.
Après une légère amélioration, la situation se détériore dans les urgences. Au point où elle atteint presque le niveau qui avait cours en 2002-2003, avant l'arrivée au pouvoir des libéraux.
L'année 2006-2007 est particulièrement difficile. C'est ce que révèle une compilation faite par le Comité de coordination national des urgences, que La Presse a obtenue.
Les données disponibles fournissent un portrait depuis le 1er avril 2006 -début de l'année financière- jusqu'à décembre. Les statistiques fournies depuis 2002-2003 montrent aussi l'évolution de la situation.
Le portrait d'ensemble montre une légère amélioration, suivie d'une nouvelle dégradation.
«C'est clair que ça se détériore. Nous sommes déçus et inquiets», commente d'ailleurs le Dr Alain Vadeboncoeur, président de l'Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec.
Même si l'année 2006-2007 n'est pas encore terminée, il est clair que la durée moyenne de séjour dans les urgences a légèrement augmenté, comparativement à l'an dernier. La durée moyenne de séjour indique le nombre d'heures qu'un patient passe sur une civière aux urgences avant de recevoir son congé ou d'être hospitalisé dans une unité de soins.
Pour l'année en cours, qui se termine le 31 mars, cette durée moyenne est de 15,8 heures. L'an dernier, elle était de 15,2 heures.
Le Dr Vadeboncoeur travaille aux urgences de l'Institut de cardiologie de Montréal. Il constate tous les jours les problèmes qui se vivent sur le terrain. De façon générale, le personnel est débordé et fatigué. Les urgences sont bondées. Des patients sont couchés dans les couloirs.
«La situation est très pénible actuellement de l'avis de tout le monde qui travaille dans le milieu», soutient le Dr Vadeboncoeur.
Hausse de l'affluence
Au cours des quatre dernières années, la fréquentation des hôpitaux n'a cessé d'augmenter. Il y a près de 20 % plus de patients qu'il y en avait en 2002-2003. L'augmentation de personnes âgées est de 13 %.
Cette année, un virus respiratoire, suivi de la gastroentérite et maintenant de l'influenza saisonnière, finissent de compliquer la situation. Surtout pour la clientèle âgée, plus vulnérable.
L'Association des médecins d'urgence du Québec fait le même constat. Malgré les efforts, le bilan final reste sensiblement le même qu'en 2002-2003.
«Pour nous, c'est une grande déception, lance le Dr Laurent Vanier, président de l'UMQ. Il y a certainement des mesures qui ont fonctionné parce que sinon, la situation serait forcément pire que celle que l'on vit actuellement. Mais nous demeurons dans un contexte où ce n'est pas suffisant pour satisfaire des normes minimales de pratique.»
Le gouvernement a dégagé plusieurs millions de dollars pour enrayer le problème d'engorgement dans les urgences. En décembre, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a annoncé une injection supplémentaire et immédiate de 16 millions. Cet argent servira surtout à rendre plus de lits disponibles. Mais s'il manque de personnel, notamment en soins infirmiers, il est impossible d'ouvrir de nouveaux lits.
Durée des séjours
De façon générale, la durée moyenne des séjours aux urgences n'a pas diminué entre 2002-2003 et aujourd'hui. Elle était de 15,9 heures il y a quatre ans. Elle est maintenant de 15,8 heures. Plus d'un patient sur cinq passe 24 heures ou plus aux urgences. Le pourcentage est même plus important qu'en 2002-2003. Il était alors de 20,2 %. Il est aujourd'hui de 21,1 %. La seule bonne nouvelle pour ces malades est qu'ils passent un peu moins de temps sur une civière, en attente d'un congé ou d'une hospitalisation. Il y a quatre ans, ils attendaient en moyenne 46 heures. Aujourd'hui, ils patientent quatre heures de moins.
Le gouvernement Charest surveille surtout les séjours de 48 heures et plus aux urgences. C'est-à-dire les patients qui passent plus de deux jours sur une civière des urgences.
On note une légère amélioration depuis 2002-2003. Le pourcentage de ces patients est passé de 6,1 % à 5,5 % cette année. Par contre, la moyenne de ce séjour se situe à plus de 68 heures, ce qui est encore long.
Plus de la moitié des 16 régions du Québec ont vu leur situation se dégrader au cours des dernières années. L'Outaouais et la Mauricie-Centre-du-Québec connaissent de grosses difficultés, la première en ce qui a trait aux séjours de 24 heures ou plus et la seconde, pour la durée moyenne du séjour aux urgences.
Même si leur situation s'est quelque peu détériorée, des régions comme la Capitale-Nationale, la Gaspésie et Chaudière-Appalaches maintiennent le cap. La durée moyenne du séjour se situe autour de 12 heures, soit l'objectif fixé par le gouvernement. Un objectif que bien peu d'hôpitaux atteignent.
Du côté de Montréal, la situation s'est détériorée cette année. Par contre, la métropole se classe mieux qu'en 2002-2003. Mais c'est encore là et dans les environs que les pires problèmes d'engorgement existent aux urgences.
Des données encourageantes se dessinent malgré tout. Même si la clientèle aux prises avec des problèmes de santé mentale ne cesse d'augmenter, la durée moyenne de séjour aux urgences pour ces patients a diminué au cours des quatre dernières années. Mais elle frôle encore les 20 heures.
Peu d'évolution dans les urgences du Québec entre 2002-2003 et 2006-2007
Durée moyenne du séjour / % séjour de 24 h ou plus / % séjour de 48 h et plus
2002-2003: 15,9 h / 20,20% / 6,10%
2003-2004: 16,3 h / 21,40% / 6,70%
2004-2005: 15,7 h / 20,60% / 5,60%
2005-2006: 15,2 h / 19,60% / 4,80%
2006-2007: 15,8 h / 21,10% / 5,50%
* Selon le Comité de coordination nationale des urgences.
Hôpital Sainte-Justine: les infirmières n’en peuvent plus
Confrontées à un problème de déficit de personnel depuis plus de six ans, les infirmières de l’hôpital Sainte-Justine sont au bord de l’épuisement. Et certaines se disent prêtes à faire de la prison pour refuser l’ordre de leur employeur à travailler davantage.
« Le gouvernement nous laisse la responsabilité de trouver des solutions, ce qui est inacceptable », dit Francine Lévesque, vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux, une des branches de la CSN.
Hier matin, en conférence de presse, Mme Lévesque et deux autres représentantes des infirmières n’en finissaient plus de multiplier les exemples pour illustrer les problèmes de surmenage dans l’institution.
Selon elle, l’hôpital pédiatrique, qui célèbre son centenaire cette année, connaît une pénurie d’infirmières depuis 2000. Or, en dépit d’efforts communs entre le personnel et l’employeur, on est incapable de surmonter le problème. Actuellement, l’institution compterait environ 1200 infirmières mais 168 postes sont affichés.
Pour combler les quarts de travail, l’hôpital oblige les infirmières à offrir des gardes (jours de disponibilité) et affiche des horaires d’heures supplémentaires pré-autorisés. Certaines employées se font avertir avec seulement une heure d’avis qu’elles doivent faire un quart de travail supplémentaire.
« L’employeur nous avait parlé de mesures temporaires mais elles s’éternisent, dénonce Suzanne Nobile, présidente du syndicat. Celles qui n’acceptent ce qu’on leur demande en surtemps font face à des mesures disciplinaires. »
Le syndicat demande une rencontre avec le ministre de la Santé, Philippe Couillard, l’Agence de santé et des services sociaux de Montréal et l’Ordre des infirmières pour trouver des solutions.
Une semaine de travail normale est de 36,25 heures. Or, certaines infirmières feraient jusqu’au double du temps dans une semaine, dénonce-t-on. Une telle situation a un impact sur la qualité des soins et sur la conciliation travail-famille.
Le syndicat prétend qu’au cours de chacune des deux dernières années, la direction a dû payer 10 000 heures de travail en heures supplémentaires. Or, 10 000 heures divisées par 1200 infirmières donne un lot supplémentaire de 8,33 heures travaillées… en un an. Confronté à ses propres chiffres, le syndicat a eu de la difficulté à s’expliquer clairement.
Pas la pire
« Mathématiquement, la situation à Sainte-Justine n’est pas la plus aiguë », lance Christiane Rouleau, responsable de la main-d’œuvre à l’Agence de santé et des services sociaux de Montréal. Tous les centres hospitaliers de courte durée de l’île de Montréal font face à une grave pénurie d’infirmières et aussi d’autres métiers de la santé.
Le fait que 40 % des infirmières travaillant dans l’île n’y résident pas, le coût des loyers et la multiplication des offres de travailler en région où dans des conditions moins stressantes, expliquent ce manque à gagner, dit-elle. Depuis quelques années, des moyens ont été pris pour faire face à la crise, comme l’augmentation des cohortes de diplômés et des primes additionnelles en heures supplémentaires. « Mais il n’y a pas de solutions à court terme », dit Mme Rouleau.
Hier, La Presse rappelait que dans l’ensemble du Québec, quelque 1500 postes d’infirmières étaient à pourvoir et que si rien n’était fait, 19 000 postes seraient vacants en 2019-2020.
De passage hier à Laval, le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a reconnu l’ampleur du problème. Mais, a-t-il ajouté, la solution ne passe pas uniquement par un rehaussement des salaires et des conditions de travail. Il faut aussi repenser la définition des tâches des infirmières, par rapport aux médecins et aux auxiliaires, de même que la reconnaissance du poste d’infirmière praticienne.
De son côté, la présidente de l’Ordre des infirmières du Québec, Ginette Desrosiers, affirme que le ministère de la Santé doit cesser de gérer ce problème de pénurie en jonglant avec des chiffres globaux. « Il faut davantage de planification sectorielle », dit-elle. Cela signifie que le ministère doit identifier les secteurs de la profession où les manques sont les plus criants et agir en priorité en fonction de ces secteurs.
« Le gouvernement nous laisse la responsabilité de trouver des solutions, ce qui est inacceptable », dit Francine Lévesque, vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux, une des branches de la CSN.
Hier matin, en conférence de presse, Mme Lévesque et deux autres représentantes des infirmières n’en finissaient plus de multiplier les exemples pour illustrer les problèmes de surmenage dans l’institution.
Selon elle, l’hôpital pédiatrique, qui célèbre son centenaire cette année, connaît une pénurie d’infirmières depuis 2000. Or, en dépit d’efforts communs entre le personnel et l’employeur, on est incapable de surmonter le problème. Actuellement, l’institution compterait environ 1200 infirmières mais 168 postes sont affichés.
Pour combler les quarts de travail, l’hôpital oblige les infirmières à offrir des gardes (jours de disponibilité) et affiche des horaires d’heures supplémentaires pré-autorisés. Certaines employées se font avertir avec seulement une heure d’avis qu’elles doivent faire un quart de travail supplémentaire.
« L’employeur nous avait parlé de mesures temporaires mais elles s’éternisent, dénonce Suzanne Nobile, présidente du syndicat. Celles qui n’acceptent ce qu’on leur demande en surtemps font face à des mesures disciplinaires. »
Le syndicat demande une rencontre avec le ministre de la Santé, Philippe Couillard, l’Agence de santé et des services sociaux de Montréal et l’Ordre des infirmières pour trouver des solutions.
Une semaine de travail normale est de 36,25 heures. Or, certaines infirmières feraient jusqu’au double du temps dans une semaine, dénonce-t-on. Une telle situation a un impact sur la qualité des soins et sur la conciliation travail-famille.
Le syndicat prétend qu’au cours de chacune des deux dernières années, la direction a dû payer 10 000 heures de travail en heures supplémentaires. Or, 10 000 heures divisées par 1200 infirmières donne un lot supplémentaire de 8,33 heures travaillées… en un an. Confronté à ses propres chiffres, le syndicat a eu de la difficulté à s’expliquer clairement.
Pas la pire
« Mathématiquement, la situation à Sainte-Justine n’est pas la plus aiguë », lance Christiane Rouleau, responsable de la main-d’œuvre à l’Agence de santé et des services sociaux de Montréal. Tous les centres hospitaliers de courte durée de l’île de Montréal font face à une grave pénurie d’infirmières et aussi d’autres métiers de la santé.
Le fait que 40 % des infirmières travaillant dans l’île n’y résident pas, le coût des loyers et la multiplication des offres de travailler en région où dans des conditions moins stressantes, expliquent ce manque à gagner, dit-elle. Depuis quelques années, des moyens ont été pris pour faire face à la crise, comme l’augmentation des cohortes de diplômés et des primes additionnelles en heures supplémentaires. « Mais il n’y a pas de solutions à court terme », dit Mme Rouleau.
Hier, La Presse rappelait que dans l’ensemble du Québec, quelque 1500 postes d’infirmières étaient à pourvoir et que si rien n’était fait, 19 000 postes seraient vacants en 2019-2020.
De passage hier à Laval, le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a reconnu l’ampleur du problème. Mais, a-t-il ajouté, la solution ne passe pas uniquement par un rehaussement des salaires et des conditions de travail. Il faut aussi repenser la définition des tâches des infirmières, par rapport aux médecins et aux auxiliaires, de même que la reconnaissance du poste d’infirmière praticienne.
De son côté, la présidente de l’Ordre des infirmières du Québec, Ginette Desrosiers, affirme que le ministère de la Santé doit cesser de gérer ce problème de pénurie en jonglant avec des chiffres globaux. « Il faut davantage de planification sectorielle », dit-elle. Cela signifie que le ministère doit identifier les secteurs de la profession où les manques sont les plus criants et agir en priorité en fonction de ces secteurs.
3 février 2007
Des spécialités laissées-pour-compte
Tristan Péloquin
La Presse
Les efforts pour réduire les délais de traitement dans les hôpitaux canadiens ont eu un effet pervers. En concentrant leurs ressources dans cinq secteurs, les provinces ont créé des enfants pauvres dans d’autres spécialités médicales, estime une majorité de médecins canadiens.
Ce constat, tiré d’une enquête publiée hier par l’Association médicale canadienne (AMC), fait suite à un investissement 5,5 milliards par Ottawa depuis 2004 afin de réduire partout au pays les délais de traitement pour le cancer, les soins cardiaques, l’imagerie diagnostique, les remplacements d’articulations et les chirurgies de la cataracte.
Après consultation auprès de quelque 4100 médecins répartis dans toutes les provinces, l’Association médicale affirme que 55 % de ses membres croient que cette stratégie de réduction des délais a créé des spécialités médicales « nantie » et d’autres « démunies ».
Ce sont les médecins de famille, les omnipraticiens et les chirurgiens généralistes qui ont noté le plus grand nombre d’effets négatifs liés à la stratégie fédérale. À l’inverse, les médecins travaillant dans les cinq spécialités ciblées ont noté un effet positif, jugeant avoir accès à plus de ressources qu’avant.
La recherche n’indique pas quelles spécialités ont le plus souffert du déplacement des ressources vers les cinq secteurs ciblés. « Il faudra fouiller cette question en recueillant de nouvelles données », a indiqué hier le président de l’AMC, Colin McMillan.
« Mon expérience comme médecin de famille m’indique que ce sont tous les secteurs qui sont touchés, a toutefois avancé la présidente du conseil d’administration de l’AMC, Louise Cloutier. Si j’ai un patient qui a besoin de soins dans un secteur qui n’est pas prioritaire, il attend clairement plus longtemps que celui qui entre dans la cible. »
Pour le président de la Fédération des médecins spécialistes, Gaétan Barrette, le constat de l’AMC est « relativement troublant ». « Quand le fédéral a annoncé qu’il allait mettre des millions pour réduire l’attente, on s’est tout de suite réjouis. Ce que l’étude démontre, c’est que l’argent n’a pas été dépensé pour améliorer la capacité des secteurs cibles ; il n’y a pas eu de nouveaux effectifs médicaux, pas plus d’équipement ni de ressources matérielles. On a simplement déplacé des ressources d’un secteur à l’autre. »
Les conclusions de l’AMC ne surprennent cependant pas Nadeem Ismaël, spécialiste des questions liées à la santé à l’Institut Fraser. « Dans tous les pays qui ont adopté des cibles de réduction de temps d’attente, on a vu des déplacements semblables, dit-il. En Grande-Bretagne, par exemple, ça s’est traduit par la disparition presque totale des secteurs où les délais d’attente étaient excellents ; les listes courtes se sont transformées en listes d’attente moyennes ou longues. »
Québec prétend faire mieux
Fait à noter, l’étude présentée hier ne comporte pas de ventilation par province. Les médecins Québecois y sont d’ailleurs sous-représentés, avec 14 % du total des répondants, alors qu’ils représentent 26 % du nombre total de médecins au Canada.
Au bureau du ministre de la Santé, Philippe Couillard, on assure que le phénomène mis en lumière par l’AMC ne s’applique pas à la réalité des hôpitaux québécois. « Nos listes d’attente ont toutes diminué simultanément. Il y a encore du travail à faire, mais c’est clairement possible de mener la bataille sur plusieurs fronts à la fois », affirme la porte-parole, Isabelle Merizzi, citant en exemple les données sur les chirurgies générales d’un jour dans la région de la capitale nationale, dont le délai d’attente est passé de 7,9 mois à 6,1 mois depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir.
http://www.cyberpresse.ca/article/20070131/CPACTUALITES/70131022/5025/CPDMINUTE
La Presse
Les efforts pour réduire les délais de traitement dans les hôpitaux canadiens ont eu un effet pervers. En concentrant leurs ressources dans cinq secteurs, les provinces ont créé des enfants pauvres dans d’autres spécialités médicales, estime une majorité de médecins canadiens.
Ce constat, tiré d’une enquête publiée hier par l’Association médicale canadienne (AMC), fait suite à un investissement 5,5 milliards par Ottawa depuis 2004 afin de réduire partout au pays les délais de traitement pour le cancer, les soins cardiaques, l’imagerie diagnostique, les remplacements d’articulations et les chirurgies de la cataracte.
Après consultation auprès de quelque 4100 médecins répartis dans toutes les provinces, l’Association médicale affirme que 55 % de ses membres croient que cette stratégie de réduction des délais a créé des spécialités médicales « nantie » et d’autres « démunies ».
Ce sont les médecins de famille, les omnipraticiens et les chirurgiens généralistes qui ont noté le plus grand nombre d’effets négatifs liés à la stratégie fédérale. À l’inverse, les médecins travaillant dans les cinq spécialités ciblées ont noté un effet positif, jugeant avoir accès à plus de ressources qu’avant.
La recherche n’indique pas quelles spécialités ont le plus souffert du déplacement des ressources vers les cinq secteurs ciblés. « Il faudra fouiller cette question en recueillant de nouvelles données », a indiqué hier le président de l’AMC, Colin McMillan.
« Mon expérience comme médecin de famille m’indique que ce sont tous les secteurs qui sont touchés, a toutefois avancé la présidente du conseil d’administration de l’AMC, Louise Cloutier. Si j’ai un patient qui a besoin de soins dans un secteur qui n’est pas prioritaire, il attend clairement plus longtemps que celui qui entre dans la cible. »
Pour le président de la Fédération des médecins spécialistes, Gaétan Barrette, le constat de l’AMC est « relativement troublant ». « Quand le fédéral a annoncé qu’il allait mettre des millions pour réduire l’attente, on s’est tout de suite réjouis. Ce que l’étude démontre, c’est que l’argent n’a pas été dépensé pour améliorer la capacité des secteurs cibles ; il n’y a pas eu de nouveaux effectifs médicaux, pas plus d’équipement ni de ressources matérielles. On a simplement déplacé des ressources d’un secteur à l’autre. »
Les conclusions de l’AMC ne surprennent cependant pas Nadeem Ismaël, spécialiste des questions liées à la santé à l’Institut Fraser. « Dans tous les pays qui ont adopté des cibles de réduction de temps d’attente, on a vu des déplacements semblables, dit-il. En Grande-Bretagne, par exemple, ça s’est traduit par la disparition presque totale des secteurs où les délais d’attente étaient excellents ; les listes courtes se sont transformées en listes d’attente moyennes ou longues. »
Québec prétend faire mieux
Fait à noter, l’étude présentée hier ne comporte pas de ventilation par province. Les médecins Québecois y sont d’ailleurs sous-représentés, avec 14 % du total des répondants, alors qu’ils représentent 26 % du nombre total de médecins au Canada.
Au bureau du ministre de la Santé, Philippe Couillard, on assure que le phénomène mis en lumière par l’AMC ne s’applique pas à la réalité des hôpitaux québécois. « Nos listes d’attente ont toutes diminué simultanément. Il y a encore du travail à faire, mais c’est clairement possible de mener la bataille sur plusieurs fronts à la fois », affirme la porte-parole, Isabelle Merizzi, citant en exemple les données sur les chirurgies générales d’un jour dans la région de la capitale nationale, dont le délai d’attente est passé de 7,9 mois à 6,1 mois depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir.
http://www.cyberpresse.ca/article/20070131/CPACTUALITES/70131022/5025/CPDMINUTE
une improvisation totale sur fond de magouille
Le vendredi 02 février 2007
Une coalition dénonce la mixité en santé
Presse Canadienne
Montréal
Une coalition dénonce les zones grises qui se développent dans le système de santé au Québec, particulièrement à Montréal, et demande à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), au ministre de la Santé Philippe Couillard et au gouvernement fédéral de voir à ce que les lois soient respectées.
Ces intervenants des milieux juridique, médical et syndical réclament du ministre Couillard qu'il cesse de se fermer les yeux sur certaines pratiques, comme celles ayant cours à la clinique Rockland, une nouvelle clinique privée de Montréal où deux catégories de médecins (des médecins du réseau public et des médecins non rémunérés par la RAMQ) pratiquent sous le même toit et collectent de l'argent de leurs patients.
«Nous avons tous entendu le ministre Couillard dire que les patients eux-mêmes devraient se plaindre de la situation, ce qui m'apparaît une démission honteuse de la responsabilité des pouvoirs publics en vertu de la loi sur l'administration québécoise», a fait valoir vendredi, en conférence de presse, la juriste Marie-Claude Prémont, de l'Université McGill.
«Nous demandons aujourd'hui que la RAMQ s'assure que les règles inscrites dans la loi québécoise soient respectées. Nous demandons en outre au gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités dans ce dossier», a-t-elle renchéri.
Aux yeux du professeur François Béland, du département d'administration de la santé de l'Université de Montréal, de telles cliniques à financement mixte «mangent à deux râteliers».
Pour le président de la FTQ, Henri Massé, il s'agit d'«une improvisation totale sur fond de magouille».
Simon Turcotte, coordonnateur du groupe Médecins pour l'accès à la santé et médecin résident en chirurgie dans les hôpitaux du CHUM, a pour sa part fait valoir qu'il est «urgent que soit précisé dans quelle direction est entraîné le système de santé».
«À Montréal, particulièrement, prolifèrent des nouveaux modèles de cliniques privées où, pour avoir accès à des soins couverts par l'assurance maladie publique, on facture directement aux patients des frais souvent astronomiques. Ce qui est en jeu, même si certains politiciens banalisent la situation, est le principe d'équité qui veut que les citoyens aient accès aux soins de santé nécessaires en fonction de leurs besoins et non de leur capacité à payer ces soins», a avancé M. Turcotte.
Pour Mme Prémont, un principe doit prévaloir: les fonds publics doivent servir à tous et tout médecin doit choisir son camp, le public ou le privé, la pratique médicale mixte étant prohibée.
«Le médecin ne peut pas obtenir des fonds publics et exiger des fonds privés et il est interdit que les deux catégories de médecins se retrouvent sous un même toit», a-t-elle avancé.
«Les pratiques que l'on observe signifient qu'on subventionne à partir de fonds publics des pratiques privées restreintes à certains. C'est ce qui pose un problème majeur et c'est la raison pour laquelle la coalition se mobilise et exige l'intervention des pouvoirs publics», a-t-elle ajouté.
Plus tôt cette semaine, le ministre Couillard a fait savoir qu'il a demandé à la RAMQ de vérifier deux aspects du mode de fonctionnement de la clinique privée Rockland.
Cette clinique toute neuve abrite une clinique de médecine familiale, dont les médecins ne participent pas au régime public, ainsi que des services semi-privés d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire. D'autres services de santé connexes doivent se greffer à l'ensemble.
Le ministre avait dit s'inquiéter de la coexistence dans une même clinique de médecins participant et non participant à l'assurance-maladie.
http://www.cyberpresse.ca/article/20070202/CPACTUALITES/70202172/5032/CPACTUALITES
Une coalition dénonce la mixité en santé
Presse Canadienne
Montréal
Une coalition dénonce les zones grises qui se développent dans le système de santé au Québec, particulièrement à Montréal, et demande à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), au ministre de la Santé Philippe Couillard et au gouvernement fédéral de voir à ce que les lois soient respectées.
Ces intervenants des milieux juridique, médical et syndical réclament du ministre Couillard qu'il cesse de se fermer les yeux sur certaines pratiques, comme celles ayant cours à la clinique Rockland, une nouvelle clinique privée de Montréal où deux catégories de médecins (des médecins du réseau public et des médecins non rémunérés par la RAMQ) pratiquent sous le même toit et collectent de l'argent de leurs patients.
«Nous avons tous entendu le ministre Couillard dire que les patients eux-mêmes devraient se plaindre de la situation, ce qui m'apparaît une démission honteuse de la responsabilité des pouvoirs publics en vertu de la loi sur l'administration québécoise», a fait valoir vendredi, en conférence de presse, la juriste Marie-Claude Prémont, de l'Université McGill.
«Nous demandons aujourd'hui que la RAMQ s'assure que les règles inscrites dans la loi québécoise soient respectées. Nous demandons en outre au gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités dans ce dossier», a-t-elle renchéri.
Aux yeux du professeur François Béland, du département d'administration de la santé de l'Université de Montréal, de telles cliniques à financement mixte «mangent à deux râteliers».
Pour le président de la FTQ, Henri Massé, il s'agit d'«une improvisation totale sur fond de magouille».
Simon Turcotte, coordonnateur du groupe Médecins pour l'accès à la santé et médecin résident en chirurgie dans les hôpitaux du CHUM, a pour sa part fait valoir qu'il est «urgent que soit précisé dans quelle direction est entraîné le système de santé».
«À Montréal, particulièrement, prolifèrent des nouveaux modèles de cliniques privées où, pour avoir accès à des soins couverts par l'assurance maladie publique, on facture directement aux patients des frais souvent astronomiques. Ce qui est en jeu, même si certains politiciens banalisent la situation, est le principe d'équité qui veut que les citoyens aient accès aux soins de santé nécessaires en fonction de leurs besoins et non de leur capacité à payer ces soins», a avancé M. Turcotte.
Pour Mme Prémont, un principe doit prévaloir: les fonds publics doivent servir à tous et tout médecin doit choisir son camp, le public ou le privé, la pratique médicale mixte étant prohibée.
«Le médecin ne peut pas obtenir des fonds publics et exiger des fonds privés et il est interdit que les deux catégories de médecins se retrouvent sous un même toit», a-t-elle avancé.
«Les pratiques que l'on observe signifient qu'on subventionne à partir de fonds publics des pratiques privées restreintes à certains. C'est ce qui pose un problème majeur et c'est la raison pour laquelle la coalition se mobilise et exige l'intervention des pouvoirs publics», a-t-elle ajouté.
Plus tôt cette semaine, le ministre Couillard a fait savoir qu'il a demandé à la RAMQ de vérifier deux aspects du mode de fonctionnement de la clinique privée Rockland.
Cette clinique toute neuve abrite une clinique de médecine familiale, dont les médecins ne participent pas au régime public, ainsi que des services semi-privés d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire. D'autres services de santé connexes doivent se greffer à l'ensemble.
Le ministre avait dit s'inquiéter de la coexistence dans une même clinique de médecins participant et non participant à l'assurance-maladie.
http://www.cyberpresse.ca/article/20070202/CPACTUALITES/70202172/5032/CPACTUALITES
29 janvier 2007
une zone grise dans les cliniques privé
Cyberpresse | Opinions
L'ouverture la semaine dernière de la clinique Rockland MD a relancé le débat sur le rôle du secteur privé en santé. Des experts ont soutenu que les frais imposés par cette clinique étaient «illégaux», le Parti québécois a parlé de «dérive». Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a soutenu qu'il n'y avait là rien de nouveau ou d'inquiétant. Qu'en est-il?
Comme M. Couillard et une majorité de Québécois, nous sommes favorables à un rôle accru pour la pratique médicale privée. Cependant, nous croyons essentiel que cette ouverture au privé soit limitée, transparente et contrôlée, afin de prévenir tout abus ou dérapage. Cela exige que les règles soient claires. Or, l'ouverture de Rockland MD a permis de constater qu'elles ne le sont pas du tout.
Il existe déjà au Québec des établissements de santé privés où sont offertes diverses chirurgies. La particularité de Rockland MD - de même que d'une autre clinique du genre ouverte il y a quelques mois à Laval -, c'est que la chirurgie comme telle, l'acte médical, est à la charge de l'État tandis que le patient doit payer de sa poche des frais accessoires pouvant s'élever à plusieurs centaines de dollars. Des juristes estiment que cette façon de faire viole les lois québécoise et canadienne sur la santé. Selon eux, quand l'État paie un acte médical, il doit payer la totalité des coûts, de sorte que tous les patients soient sur le même pied, peu importe leurs moyens financiers.
Le ministre Couillard rétorque que la Loi sur l'assurance maladie et l'entente régissant la rémunération des médecins spécialistes permettent à ces derniers d'imposer, lorsqu'ils travaillent en cabinet privé, des frais accessoires. L'entente en question prévoit en effet qu'un spécialiste «peut demander au malade compensation pour certains frais de pratique», précisant que «ces frais comprennent les médicaments et les agents anesthésiques».
Jusqu'à aujourd'hui, ce texte était interprété de manière restrictive : les seuls frais accessoires autorisés étaient ceux relatifs aux médicaments et anesthésiants administrés en cabinet privé. En réalité toutefois, le libellé de l'entente n'exclut pas d'autres frais; il dit seulement que les frais de pratique «comprennent» les médicaments et anesthésiants. Les cliniques semi-privées sont-elles en droit de faire payer par leurs patients le salaire de leurs infirmières, l'équipement, le loyer, leur marge de profit? Il y a là une grande zone grise.
Adoptée en décembre dernier, la loi 33 encadrera la pratique des cliniques chirurgicales privées, désormais appelées «centres médicaux spécialisés». Elles devront obtenir un permis, satisfaire des normes de qualité élevées, afficher de manière bien visible les frais qu'elles exigent de leurs patients. C'est une amélioration notable par rapport au vide qui existait jusque là. Mais en raison du flou législatif décrit plus haut, les malades ne sauront toujours pas clairement pour quels services et biens les cliniques ont le droit d'exiger compensation. Et comme on prévoit que peu de cliniques du genre ouvriront leurs portes, le patient pourra difficilement comparer les prix. Il se retrouvera à la merci de l'appétit financier des propriétaires des cliniques.
Le ministre de la Santé et la Fédération des médecins spécialistes doivent donc s'entendre au plus tôt sur une définition exhaustive des frais accessoires et sur des ordres de grandeur jugés raisonnables. Le Québec est à l'aube d'un ajustement important du fonctionnement de son système de santé. Si on ne veut pas rater ce virage, il faut que les règles soient claires pour tous.
L'ouverture la semaine dernière de la clinique Rockland MD a relancé le débat sur le rôle du secteur privé en santé. Des experts ont soutenu que les frais imposés par cette clinique étaient «illégaux», le Parti québécois a parlé de «dérive». Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a soutenu qu'il n'y avait là rien de nouveau ou d'inquiétant. Qu'en est-il?
Comme M. Couillard et une majorité de Québécois, nous sommes favorables à un rôle accru pour la pratique médicale privée. Cependant, nous croyons essentiel que cette ouverture au privé soit limitée, transparente et contrôlée, afin de prévenir tout abus ou dérapage. Cela exige que les règles soient claires. Or, l'ouverture de Rockland MD a permis de constater qu'elles ne le sont pas du tout.
Il existe déjà au Québec des établissements de santé privés où sont offertes diverses chirurgies. La particularité de Rockland MD - de même que d'une autre clinique du genre ouverte il y a quelques mois à Laval -, c'est que la chirurgie comme telle, l'acte médical, est à la charge de l'État tandis que le patient doit payer de sa poche des frais accessoires pouvant s'élever à plusieurs centaines de dollars. Des juristes estiment que cette façon de faire viole les lois québécoise et canadienne sur la santé. Selon eux, quand l'État paie un acte médical, il doit payer la totalité des coûts, de sorte que tous les patients soient sur le même pied, peu importe leurs moyens financiers.
Le ministre Couillard rétorque que la Loi sur l'assurance maladie et l'entente régissant la rémunération des médecins spécialistes permettent à ces derniers d'imposer, lorsqu'ils travaillent en cabinet privé, des frais accessoires. L'entente en question prévoit en effet qu'un spécialiste «peut demander au malade compensation pour certains frais de pratique», précisant que «ces frais comprennent les médicaments et les agents anesthésiques».
Jusqu'à aujourd'hui, ce texte était interprété de manière restrictive : les seuls frais accessoires autorisés étaient ceux relatifs aux médicaments et anesthésiants administrés en cabinet privé. En réalité toutefois, le libellé de l'entente n'exclut pas d'autres frais; il dit seulement que les frais de pratique «comprennent» les médicaments et anesthésiants. Les cliniques semi-privées sont-elles en droit de faire payer par leurs patients le salaire de leurs infirmières, l'équipement, le loyer, leur marge de profit? Il y a là une grande zone grise.
Adoptée en décembre dernier, la loi 33 encadrera la pratique des cliniques chirurgicales privées, désormais appelées «centres médicaux spécialisés». Elles devront obtenir un permis, satisfaire des normes de qualité élevées, afficher de manière bien visible les frais qu'elles exigent de leurs patients. C'est une amélioration notable par rapport au vide qui existait jusque là. Mais en raison du flou législatif décrit plus haut, les malades ne sauront toujours pas clairement pour quels services et biens les cliniques ont le droit d'exiger compensation. Et comme on prévoit que peu de cliniques du genre ouvriront leurs portes, le patient pourra difficilement comparer les prix. Il se retrouvera à la merci de l'appétit financier des propriétaires des cliniques.
Le ministre de la Santé et la Fédération des médecins spécialistes doivent donc s'entendre au plus tôt sur une définition exhaustive des frais accessoires et sur des ordres de grandeur jugés raisonnables. Le Québec est à l'aube d'un ajustement important du fonctionnement de son système de santé. Si on ne veut pas rater ce virage, il faut que les règles soient claires pour tous.
28 janvier 2007
Comment ça marche les cliniques privés de Couillard?
M. Couillard doit intervenir
Jean-Robert Sansfaçon
Édition du samedi 27 et du dimanche 28 janvier 2007
Mots clés : soins médicaux, Philippe Couillard, Médecin, santé, Québec (province)
L'ouverture à Montréal d'un complexe privé de soins médicaux comportant un bloc opératoire où les spécialistes refilent les frais de fonctionnement aux patients tout en étant payés par l'État constitue une brèche qui n'est prévue nulle part dans la réforme Couillard. À moins d'une intervention rapide de la part du ministre et de la Régie de l'assurance maladie, il faudra se résoudre à croire que ce gouvernement a trompé la population.
La loi 33 a été étudiée tout l'automne en commission parlementaire avant d'être adoptée par l'Assemblée nationale à la fin de la session. On se rappellera que cette loi est la réponse du gouvernement à l'arrêt Chaoulli par lequel la Cour suprême ordonnait à Québec d'autoriser les individus à contracter une assurance privée qui leur donnerait accès à des services privés lorsque l'attente risquerait de mettre leur santé en danger.
Dans sa réponse à cet arrêt de la cour, le gouvernement a résisté à la tentation d'étendre les assurances privées à tous les soins couverts par le régime public, ce qui aurait signé l'avènement d'un réseau privé complet, parallèle au réseau public. Seulement trois catégories de soins seront assurables: le remplacement de la hanche et du genou et les cas de cataractes.
Cela étant dit, le ministre Couillard a profité de l'occasion pour introduire d'autres changements au régime actuel. Ainsi, la loi garantira désormais l'accès à certains soins bien définis, dont les trois énumérés ci-dessus, dans un délai prescrit, ainsi que le transfert du patient vers un autre établissement, public ou privé au besoin, lorsque l'hôpital ne pourra pas respecter les délais.
Par ailleurs, la loi ouvre la porte à la création de «cliniques médicales spécialisées» (CMS), nouveau nom donné à certaines cliniques privées qui existent déjà et à d'autres qu'il reste à créer. En fait, on prévoit qu'il y aura deux grandes catégories de cliniques médicales spécialisées:
- La première sera constituée de centres entièrement privés dont les médecins se sont retirés du système public et font des interventions chirurgicales plus complexes qu'en cabinet médical traditionnel. Des centres comme celui du Dr Duval, par exemple, cet orthopédiste bien connu qui oeuvre en dehors du système public, ou encore les cliniques privées de chirurgie esthétique appartiennent à ce premier groupe. C'est ce que certains appellent «le privé-privé».
C'est donc dire que désormais, tous les centres où des spécialistes font des interventions complexes devront obtenir un permis de CMS privée et suivre des règles plus strictes que par le passé, par exemple nommer un directeur médical et offrir la totalité des soins pré et post-opératoires, le tout à la charge du patient ou de son assureur (pour la hanche, le genou ou la cataracte).
- Au contraire, la seconde catégorie de CMS regroupera des cliniques dont tous les médecins, spécialistes pour la plupart, participent au régime public mais pratiquent des interventions d'une certaine complexité qui les différencient du cabinet traditionnel d'omnipraticiens.
Ici, les choses se compliquent un peu, car cette seconde catégorie de CMS pour médecins payés par la RAMQ se divise elle-même en deux catégories:
- Les CMS «associées», créées par des équipes de spécialistes à la demande d'un hôpital qui leur garantira par contrat un volume d'interventions déterminé dans des domaines tout aussi déterminés (par exemple, la cataracte ou le genou, voire, au besoin, autre chose qu'il reste à définir). Dans ces «CMS associées», sortes de supercliniques destinées à désengorger les hôpitaux comme le suggérait le rapport Clair, les patients n'auront rien à payer mais devront avoir été référés par l'hôpital.
- Quant à l'autre catégorie de CMS, sans affiliation celles-là, il s'agira de cliniques mises sur pied à l'initiative de médecins spécialistes rémunérés par la RAMQ pour faire des interventions chirurgicales (intervention d'un jour ou même davantage, possiblement avec hébergement) mais où les patients devront assumer certains coûts, tels ceux des médicaments et des produits anesthésiants, comme c'est déjà le cas en cabinet médical.
***
Dans le contexte de cette réforme, où se situe le nouveau complexe «intégré» Rockland MD dont nous apprenions la création cette semaine dans Le Devoir? Nulle part, devons-nous répondre à la lumière de ce que nous en savons. Il s'agit, dit-on, d'un complexe formé d'une clinique familiale entièrement privée et d'un bloc opératoire semi-privé où les médecins participants sont payés par la RAMQ pour chaque intervention chirurgicale pratiquée mais facturent aussi certains frais qui vont bien au-delà des médicaments et des produits anesthésiants. À plus d'un égard, ce complexe contrevient à la fois au texte et au principe de la loi 33 adoptée le mois dernier.
D'une part, la cohabitation sous un même toit de médecins participants et non participants au régime public est interdite par la loi, qui assure l'étanchéité des systèmes. D'autre part, le fameux bloc opératoire privé ne pourra jamais devenir une «CMS associée» à un hôpital puisque la loi limite le travail de ce type de clinique à des interventions précises, choisies par l'hôpital, et parce qu'elle interdit formellement la facturation de frais accessoires aux patients.
Reste la possibilité d'obtenir un permis de CMS publique, mais sans affiliation, où les soins médicaux sont pris en charge par la RAMQ, et la facturation de certains frais accessoires, très limités, par le patient. Mais voilà, à l'heure actuelle, seules certaines interventions plus complexes sont autorisées en dehors du milieu hospitalier, et seuls les coûts de certains frais accessoires peuvent être refilés aux malades. Or le centre Rockland MD facture la totalité de ses dépenses de fonctionnement, y compris le coût des équipements et les salaires du personnel, ce qui contrevient tout à fait à la loi.
***
En apprenant cette nouvelle, le ministre Philippe Couillard a réagi très froidement, voire avec sarcasme, laissant entendre qu'il n'interviendrait pas. Voilà une attitude contraire à ce que laissaient prévoir ses interventions rassurantes en commission parlementaire. Dans un contexte de pénurie de spécialistes, l'entrée en scène de mini-hôpitaux privés où des médecins pratiquent des interventions chirurgicales remboursées par la RAMQ tout en refilant leurs frais de fonctionnement aux patients correspond en tout point à la définition d'un système à deux vitesses.
Qu'on crée des cliniques associées pour désengorger les hôpitaux à moindre coût, l'idée a du sens. Mais il n'a jamais été question d'hôpitaux privés où la rémunération du spécialiste est à la charge de l'État et les frais de fonctionnement à la charge des patients. Voilà le genre de réforme que les libéraux eux-mêmes ont toujours refusé d'envisager. Si leur intention a changé depuis la dernière campagne électorale, ils devaient l'inscrire noir sur blanc dans le projet de loi adopté en décembre. Or un tel débat n'a pas eu lieu et l'investisseur privé, tout médecin qu'il soit, n'est pas autorisé à faire indirectement ce que la loi lui interdit. Si l'idée consiste à créer un précédent pour forcer le ministre à prendre acte d'un fait accompli, c'est encore plus inacceptable. Au gouvernement d'agir, sans quoi on pourra l'accuser d'avoir trompé la population.
j-rsansfacon@ledevoir.com
Jean-Robert Sansfaçon
Édition du samedi 27 et du dimanche 28 janvier 2007
Mots clés : soins médicaux, Philippe Couillard, Médecin, santé, Québec (province)
L'ouverture à Montréal d'un complexe privé de soins médicaux comportant un bloc opératoire où les spécialistes refilent les frais de fonctionnement aux patients tout en étant payés par l'État constitue une brèche qui n'est prévue nulle part dans la réforme Couillard. À moins d'une intervention rapide de la part du ministre et de la Régie de l'assurance maladie, il faudra se résoudre à croire que ce gouvernement a trompé la population.
La loi 33 a été étudiée tout l'automne en commission parlementaire avant d'être adoptée par l'Assemblée nationale à la fin de la session. On se rappellera que cette loi est la réponse du gouvernement à l'arrêt Chaoulli par lequel la Cour suprême ordonnait à Québec d'autoriser les individus à contracter une assurance privée qui leur donnerait accès à des services privés lorsque l'attente risquerait de mettre leur santé en danger.
Dans sa réponse à cet arrêt de la cour, le gouvernement a résisté à la tentation d'étendre les assurances privées à tous les soins couverts par le régime public, ce qui aurait signé l'avènement d'un réseau privé complet, parallèle au réseau public. Seulement trois catégories de soins seront assurables: le remplacement de la hanche et du genou et les cas de cataractes.
Cela étant dit, le ministre Couillard a profité de l'occasion pour introduire d'autres changements au régime actuel. Ainsi, la loi garantira désormais l'accès à certains soins bien définis, dont les trois énumérés ci-dessus, dans un délai prescrit, ainsi que le transfert du patient vers un autre établissement, public ou privé au besoin, lorsque l'hôpital ne pourra pas respecter les délais.
Par ailleurs, la loi ouvre la porte à la création de «cliniques médicales spécialisées» (CMS), nouveau nom donné à certaines cliniques privées qui existent déjà et à d'autres qu'il reste à créer. En fait, on prévoit qu'il y aura deux grandes catégories de cliniques médicales spécialisées:
- La première sera constituée de centres entièrement privés dont les médecins se sont retirés du système public et font des interventions chirurgicales plus complexes qu'en cabinet médical traditionnel. Des centres comme celui du Dr Duval, par exemple, cet orthopédiste bien connu qui oeuvre en dehors du système public, ou encore les cliniques privées de chirurgie esthétique appartiennent à ce premier groupe. C'est ce que certains appellent «le privé-privé».
C'est donc dire que désormais, tous les centres où des spécialistes font des interventions complexes devront obtenir un permis de CMS privée et suivre des règles plus strictes que par le passé, par exemple nommer un directeur médical et offrir la totalité des soins pré et post-opératoires, le tout à la charge du patient ou de son assureur (pour la hanche, le genou ou la cataracte).
- Au contraire, la seconde catégorie de CMS regroupera des cliniques dont tous les médecins, spécialistes pour la plupart, participent au régime public mais pratiquent des interventions d'une certaine complexité qui les différencient du cabinet traditionnel d'omnipraticiens.
Ici, les choses se compliquent un peu, car cette seconde catégorie de CMS pour médecins payés par la RAMQ se divise elle-même en deux catégories:
- Les CMS «associées», créées par des équipes de spécialistes à la demande d'un hôpital qui leur garantira par contrat un volume d'interventions déterminé dans des domaines tout aussi déterminés (par exemple, la cataracte ou le genou, voire, au besoin, autre chose qu'il reste à définir). Dans ces «CMS associées», sortes de supercliniques destinées à désengorger les hôpitaux comme le suggérait le rapport Clair, les patients n'auront rien à payer mais devront avoir été référés par l'hôpital.
- Quant à l'autre catégorie de CMS, sans affiliation celles-là, il s'agira de cliniques mises sur pied à l'initiative de médecins spécialistes rémunérés par la RAMQ pour faire des interventions chirurgicales (intervention d'un jour ou même davantage, possiblement avec hébergement) mais où les patients devront assumer certains coûts, tels ceux des médicaments et des produits anesthésiants, comme c'est déjà le cas en cabinet médical.
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Dans le contexte de cette réforme, où se situe le nouveau complexe «intégré» Rockland MD dont nous apprenions la création cette semaine dans Le Devoir? Nulle part, devons-nous répondre à la lumière de ce que nous en savons. Il s'agit, dit-on, d'un complexe formé d'une clinique familiale entièrement privée et d'un bloc opératoire semi-privé où les médecins participants sont payés par la RAMQ pour chaque intervention chirurgicale pratiquée mais facturent aussi certains frais qui vont bien au-delà des médicaments et des produits anesthésiants. À plus d'un égard, ce complexe contrevient à la fois au texte et au principe de la loi 33 adoptée le mois dernier.
D'une part, la cohabitation sous un même toit de médecins participants et non participants au régime public est interdite par la loi, qui assure l'étanchéité des systèmes. D'autre part, le fameux bloc opératoire privé ne pourra jamais devenir une «CMS associée» à un hôpital puisque la loi limite le travail de ce type de clinique à des interventions précises, choisies par l'hôpital, et parce qu'elle interdit formellement la facturation de frais accessoires aux patients.
Reste la possibilité d'obtenir un permis de CMS publique, mais sans affiliation, où les soins médicaux sont pris en charge par la RAMQ, et la facturation de certains frais accessoires, très limités, par le patient. Mais voilà, à l'heure actuelle, seules certaines interventions plus complexes sont autorisées en dehors du milieu hospitalier, et seuls les coûts de certains frais accessoires peuvent être refilés aux malades. Or le centre Rockland MD facture la totalité de ses dépenses de fonctionnement, y compris le coût des équipements et les salaires du personnel, ce qui contrevient tout à fait à la loi.
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En apprenant cette nouvelle, le ministre Philippe Couillard a réagi très froidement, voire avec sarcasme, laissant entendre qu'il n'interviendrait pas. Voilà une attitude contraire à ce que laissaient prévoir ses interventions rassurantes en commission parlementaire. Dans un contexte de pénurie de spécialistes, l'entrée en scène de mini-hôpitaux privés où des médecins pratiquent des interventions chirurgicales remboursées par la RAMQ tout en refilant leurs frais de fonctionnement aux patients correspond en tout point à la définition d'un système à deux vitesses.
Qu'on crée des cliniques associées pour désengorger les hôpitaux à moindre coût, l'idée a du sens. Mais il n'a jamais été question d'hôpitaux privés où la rémunération du spécialiste est à la charge de l'État et les frais de fonctionnement à la charge des patients. Voilà le genre de réforme que les libéraux eux-mêmes ont toujours refusé d'envisager. Si leur intention a changé depuis la dernière campagne électorale, ils devaient l'inscrire noir sur blanc dans le projet de loi adopté en décembre. Or un tel débat n'a pas eu lieu et l'investisseur privé, tout médecin qu'il soit, n'est pas autorisé à faire indirectement ce que la loi lui interdit. Si l'idée consiste à créer un précédent pour forcer le ministre à prendre acte d'un fait accompli, c'est encore plus inacceptable. Au gouvernement d'agir, sans quoi on pourra l'accuser d'avoir trompé la population.
j-rsansfacon@ledevoir.com
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