les obligations internationales du Canada relatives aux droits et libertés des enfants.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2007/04/26/003-enfants-rapport-senat.shtml


Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a remis son rapport final sur les obligations internationales du Canada relatives aux droits et libertés des enfants.

Dans ce rapport, intitulé Les enfants: des citoyens sans voix, les sénateurs s'inquiètent des droits des enfants au Canada.

Absence de représentation

Dans un premier temps, ils donnent un aperçu de la Convention relative aux droits de l'enfant, de l'ONU. Puis, le comité souligne que les gouvernements tiennent rarement compte du point de vue des enfants, même s'ils forment l'un des groupes les plus touchés par leur action.

Ils vont plus loin en écrivant: « Les enfants ne sont pas simplement sous-représentés, ils ne sont pratiquement pas représentés du tout. » Finalement, ils constatent un écart entre le discours sur les droits et la réalité de la vie des enfants.

Le Comité continue son analyse en constatant que l'approche d'Ottawa à l'égard des droits des enfants et de la Convention est insatisfaisante. Il énumère cinq facteurs qui démontrent que l'application de la Convention est inefficace dans le contexte canadien:


la complexité des diverses compétences;
l'absence d'institutions efficaces;
l'incertitude entourant l'application des mesures législatives sur les droits de la personne;
le manque de transparence;
le peu d'engagements politiques.

24 recommandations au gouvernement fédéral

Les sénateurs font 24 recommandations au gouvernement fédéral, sur des questions comme la participation et l'expression, les châtiments corporels, l'intimidation, la violence dirigée contre les enfants, etc.


Le Comité recommande, notamment, à Ottawa de:

affecter des ressources pour que les points de vue des enfants soient véritablement pris en compte dans l'examen ou la mise en oeuvre de lois, politiques et autres décisions qui ont d'importantes répercussions dans leur vie;
mettre en oeuvre une stratégie nationale de lutte contre l'intimidation prévoyant une campagne d'éducation nationale organisée en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux;
informer la communauté internationale, le Parlement et la population canadienne de ce qu'il fait pour combattre la violence à l'endroit des enfants;
élaborer et mettre en oeuvre une stratégie pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales;
organiser des consultations fédérales-provinciales-territoriales sur la protection de l'enfance et sur les enfants pris en charge par l'État.

Pas seulement le gouvernement

Le comité poursuit en affirmant que la Convention relative aux droits de l'enfant n'occupe pas une place solide au sein des lois, des politiques et de la conscience collective au Canada.

C'est pourquoi il préconise deux mesures:

l'établissement d'un groupe de travail interministériel chargé de coordonner et de surveiller les lois et les politiques fédérales qui ont une incidence sur les droits des enfants;
la création d'un poste indépendant de commissaire aux enfants chargé de surveiller l'application des droits des enfants à l'échelle fédérale.

Enfin, le comité propose un cadre pour améliorer le processus par lequel le Canada ratifiera et intègrera ses obligations internationales relatives aux droits de la personne.

Les enfants: des citoyens sans voix